Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tutorialsgrey.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

Tout accès et/ou Utilisation du site tutorialsgrey.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

 

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

 

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

 

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

 

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

 

 

Accès à tutorialsgrey.com

Le site tutorialsgrey.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

 

Les propriétaires et les administrateurs se réservent le droit de refuser l'accès à tutorialsgrey.com, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

 

Les propriétaires et les administrateurs mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à tutorialsgrey.com, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

Les propriétaires et les administrateurs ne peuvent, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à tutorialsgrey.com

 

Les propriétaires et les administrateurs se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de tutorialsgrey.com, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

 

Propriété intellectuelle

Toute reproduction partielle ou totale non autorisée du contenu publié sur tutorialsgrey.com  constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit les propriétaires et les administrateurs contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre des propriétaires et des administrateurs. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre des propriétaires et des administrateurs, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

Les propriétaires et les administrateurs se réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, les propriétaires s'engagent à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux lois régissant ce domaine.

 

Pour en savoir plus sur vos droits au regard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité dont le contenu fait parti intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

 

Limites de responsabilité

Les informations diffusées sur le site tutorialsgrey.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, les propriétaires et les administrateurs ne peuvent garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

 

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité des propriétaires et des administrateurs, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser les propriétaires de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

L'accès à certaines sections du site tutorialsgrey.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

 

Les propriétaires s'engagent néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son appareil afin d'assurer son identification.

 

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Les propriétaires et les administrateurs ne pourront pas être tenus responsables des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via tutorialsgrey.com.

 

Les propriétaires et les administrateurs ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

 

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.

 

 

Liens vers d’autres sites

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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que les propriétaires n'assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peuvent être tenus responsables quant à leur contenu.

 

 

Force majeure

La responsabilité des  propriétaires ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Evolution du présent contrat

Les propriétaires et les administrateurs se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

 

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site tutorialsgrey.com.

 

 

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.